Réglement d’accréditation-SH REF 05 Révision 13

ANNEXE 4 : MODALITES SPECIFIQUES PENDANT LA PANDEMIE DE CORONAVIRUS SARS-COV-2

La crise sanitaire liée au coronavirus SARS-CoV-2 a profondément affecté la possibilité pour le Cofrac de mettre en oeuvre le système d’accréditation applicable aux structures réalisant des actes médico-techniques. En particulier, un certain nombre d’évaluations de suivi n’ont pu être réalisées. La mobilisation des structures accréditées reste forte et les ressources du Cofrac pour les évaluations s’en trouvent restreintes.
La présente annexe au règlement d’accréditation définit les adaptations établies par la section Santé Humaine du Cofrac pour préserver la crédibilité des accréditations délivrées et assurer leur continuité, dans les limites fixées par la norme ISO/IEC 17011 : 2017. Elle concerne les évaluations mises en attente du fait de la crise sanitaire et celles initialement prévues jusqu’à la fin de l’année 2020.
Dans cette période, la prise en compte de demandes d’accréditation initiale et d’extension sera restreinte ; les demandes seront examinées selon les ressources disponibles et les priorités de santé publique.

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